Politique de confidentialité
Préambule
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre navigation sur notre site web.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site web est :
[**Nom de votre organisation/entreprise**]
[**Votre adresse**]
[**Votre numéro de téléphone (optionnel)**]
[**Votre adresse e-mail de contact**]
3. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Nom : Ophélie Carta
Contact : [**Adresse e-mail ou formulaire de contact dédié au DPO**]
Adresse : [**Adresse postale du DPO (optionnel)**]
4. Données Collectées et Finalités des Traitements
Nous collectons les données suivantes en fonction de votre utilisation du site :
Formulaire de Contact
Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message. (L’adresse IP n’est pas conservée).
Finalité du traitement : Gérer votre demande, répondre à votre message et assurer le suivi de votre demande.
Base légale ( RGPD) : Exécution de mesures précontractuelles/Intérêt légitime (selon la nature de la demande).
Durée de conservation : 364 jours après réception pour le traitement de la demande.
Caractère Obligatoire du Recueil : La fourniture des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact est obligatoire pour que nous puissions traiter et répondre à votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous recontacter ni donner suite à votre sollicitation.
Source des Données : L’ensemble des données à caractère personnel traitées sont collectées directement auprès de vous via le formulaire de contact ou indirectement via les traceurs (cookies) si vous y avez consenti. Aucune autre source de données n’est utilisée.
Catégories de Personnes Concernées : Les traitements de données décrits dans cette politique concernent uniquement les utilisateurs et visiteurs du site web qui remplissent le formulaire de contact ou qui acceptent le dépôt de cookies.
Mesure d’Audience (Google Analytics 4 – GA4)
Données collectées : Identifiants de navigation (cookies), données de comportement (pages vues, temps passé, clics), zone géographique générale.
Finalité du traitement : Analyser la fréquentation du site, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’efficacité de nos contenus.
Base légale ( RGPD) : Votre consentement (recueilli via Axeptio).
Durée de conservation : Les données utilisateurs et événements sont conservées pendant 14 mois (durée standard de GA4).
Vidéos Intégrées (YouTube)
Données collectées : Potentiellement des identifiants (cookies) si vous acceptez le dépôt, données de lecture.
Finalité du traitement : Lecture des vidéos directement sur le site.
Base légale ( RGPD) : Votre consentement (recueilli via Axeptio et activé lors de l’affichage de l’Iframe de la vidéo).
Durée de conservation : La durée de conservation est définie par Google/YouTube.
5. Gestion des Cookies et Consentement
Ce site utilise des cookies. La gestion de votre consentement concernant les cookies et traceurs est assurée par notre plateforme de gestion du consentement (**Axeptio**).Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires.Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies présente sur le site.
6. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées :
À l’équipe interne chargée du traitement de votre demande.
À nos sous-traitants techniques (hébergeur, mainteneur du site WordPress) qui agissent sur nos instructions.
À Google (via Google Analytics 4 et l’intégration YouTube) pour les données que vous avez expressément consenties à partager.
En cas de manquement à nos obligations légales, les autorités publiques, y compris la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sont également destinataires des données.
Transfert de Données Hors Union Européenne : Nous utilisons Google Analytics 4 et des intégrations YouTube (fournis par Google, société américaine). Ces services peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par des mesures appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. En acceptant l’utilisation de ces services via notre module de consentement (Axeptio), vous consentez à ce potentiel transfert.
7. Sécurité des données
Mesures de Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris la protection contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données. Cela inclut le cryptage des échanges (certificat SSL/HTTPS) sur l’intégralité du site et des mesures d’accès restreint au back-office de WordPress.
8. Vos Droits (Droits de l’Utilisateur)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
1. Droit d’accès: Obtenir la confirmation et la copie des données vous concernant.
2. Droit de rectification: Demander la correction des données inexactes.
3. Droit à l’effacement(« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données.
4. Droit à la limitation du traitement: Demander la suspension du traitement des données.
5. Droit à la portabilité: Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.
6. Droit d’opposition: Vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime (Section 4).
7. Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (ex: GA4 et cookies).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO, **Ophélie Carta**, aux coordonnées fournies à la Section 3. Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois.
9. Droit d’Introduire une Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux exigences légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : [https://www.cnil.fr]